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Mentions légales et Politique de confidentialité

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Article 1-Mentions légales


Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, ce site appartient à :

  • Croch'Pattes atelier 
  • Océane Copin
  • 1 ter rue des quatre moulins 
  • 49120 CHEMILLE
  • France
  • 06 17 50 27 97
  • crochpattes.atelier@gmail.com 
  • Numéro de SIRET: 92872346900013 

Article 2-L'hébergeur

Croch'Pattes atelier est hébergé par Odoo dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

Article 3-Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4-Description des services fournis

Le site crochpattesatelier.odoo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 Croch'Pattes atelier s’efforce de fournir sur son site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site crochpattesatelier.odoo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Article 5-Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu du Règlement Général de Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou en s’adressant au service client à crochpattesatelier@gmail.com .

Article 6-Propriété intellectuelle et contrefaçons

Croch'Pattes atelier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site crochpattesatelier.odoo.com , notamment les textes, images, graphismes, logo.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7-Limitations de responsabilité

Croch'Pattes atelier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site crochpattesatelier.odoo.com , et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Croch'Pattes atelier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Croch'Pattes atelier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 8-Droit applicable et attribution de juridiction

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